La Certification Sociale est un mécanisme professionnel validant l’accès des industries techniques au contrat à durée déterminée d’usage (CDDU), indispensable à l’emploi des Intermittents du Spectacle.

Elle vise à constater le respect des différentes normes sociales dans les entreprises :

• Suivi de la législation du travail et interdiction de toutes formes de travail dissimulé ainsi que de toutes formes de discrimination,
• Respect des règles définies paritairement dans le cadre des accords et textes conventionnels de la branche,
• Suivi des normes et des recommandations de sécurité,
• Utilisation du CDDU dans les règles légales et conventionnelles.

Ce faisant, la certification Sociale apporte aux entreprises certifiées une référence dans leurs relations avec les salariés et les oriente vers une pratique dynamique et respectueuse de la gestion des ressources humaines.

Pour le salarié et particulièrement pour ceux exerçant leur activité sous la forme de CDDU, elle permet de garantir un cadre de travail conforme aux obligations légales et assurer une bonne relation contractuelle.

Pour l’entreprise contractant avec une structure certifiée, elle procure une reconnaissance forte du respect de l’ensemble de ses obligations sociales et une limitation des possibles recherches de sa responsabilité en cas de négligence.

En vertu de la Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717), la certification sociale est obligatoire pour les entreprises voulant embaucher des salariés en CDDU.

A défaut de certification sociale, le contrat est illégal et engage, à ce titre, la responsabilité de l’entreprise contractante.