MENTIONS LÉGALES

Le présent site est édité par l’Association de la Certification Sociale (ACS) pour les entreprises techniques au service de la création et de l’événement du secteur audiovisuel , association régie par la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, dont le siège est sis au 11/17 rue de l’amiral Hamelin, 75016 Paris, ayant pour numéro de déclaration de création W751210116, représentée par Monsieur Christophe PAULY, son président. L’ACS a la gestion de la CNCS (Commission Nationale de la Certification Sociale) dont le site est l’objet.

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Le directeur de la publication du site est monsieur Christophe PAULY, en qualité de président de l’Association de la Certification Sociale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du secteur audiovisuel (ACS). L’hébergeur du site est Wordpress.com.

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Commission Nationale de la Certification Sociale
11/17, rue de l’amiral Hamelin,
75116 Paris
Tél. : 01 45 05 72 53

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