La prochaine réunion de la commission nationale de la certification sociale aura lieu le : jeudi 21 octobre 2021
– dépôt des dossiers avant le 15 octobre

La prochaine réunion de la commission nationale de la certification sociale aura lieu le : jeudi 21 octobre 2021

– dépôt des dossiers avant le 15 octobre

DÉPOSER UN DOSSIER

Après avoir pris connaissance des règles d’attribution de la certification sociale, la demande de certification s’effectue sur la base d’un questionnaire en ligne accompagné de pièces justificatives accessible à l’adresse : https://demande.certificationsociale.org/.

En remplissant ce questionnaire, vous acceptez les conditions d’exploitation restreinte des données de votre entreprise (strictement limitées à la constitution et à l’étude de votre dossier), et les règles de confidentialité auxquelles s’astreint la CNCS dans le cadre du Règlement Général de la Protection des Données.

Première demande de certification

La section PREMIÈRE DEMANDE DE CERTIFICATION est réservée aux entreprises souhaitant constituer une demande initiale. Une première partie du questionnaire porte sur des critères d’éligibilité à la certification.

Renouvellement de la certification sociale

La section CONNEXION À VOTRE ESPACE PERSONNEL est accessible aux entreprises souhaitant transmettre une demande de renouvellement de la certification. Les dossiers de renouvellement doivent être déposés 3 mois avant la date d’échéance du numéro de certification en cours.

Dans tous les cas, le demandeur est invité à :

  • répondre à l’intégralité du questionnaire,
  • et déposer sous la forme de fichiers au format Acrobat (.PDF) les pièces justificatives suivantes :
    • Une attestation d’assurance Responsabilité civile ;
    • Un extrait K bis d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou des Métiers de moins de 3 mois ;
    • Une copie à jour des statuts de l’entreprise ;
    • La copie du récépissé de dépôt de la dernière DSN ;
    • Une attestation de paiement, de moins d’un an, des charges sociales délivrées par les Urssaf, Pôle Emploi (assurance chômage), Audiens, les Congés Spectacles, l’Afdas, le PV des élections du CSE ou PV de carence ;
    • Une copie du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) ;
    • Les justificatifs des contrôles techniques réalisés sur les bâtiments et les matériels, ainsi que la liste des salariés titulaires d’une habilitation particulière (conduite d’engin, électrique…) ;
    • La copie de l’accord ou du Plan d’action sénior pour les entreprises de plus de 300 salariés ;
    • La liste non exhaustive du matériel acheté par l’entreprise, par grandes familles d’utilisation ;
    • Un courrier d’accompagnement précisant l’activité de l’entreprise, les éventuelles évolutions de sa situation économique et sociale, et toute information pertinente que le demandeur souhaite porter à la connaissance de la Commission.

Il pourra alors valider son dossier de demande en ligne, et recevra en retour par mail un numéro de certification provisoire accompagné de sa date de validité.

Le demandeur est prié de s’acquitter :

– première demande pour une durée d’une année : d’un virement de 425€ (ou un chèque de 200 € pour frais de dossier, non remboursable, et un chèque de 225 € pour frais de certification, remboursable en cas de non certification)

– renouvellement pour deux ans : d’un virement de 850€ (ou un chèque de 400 € pour frais de dossier et un chèque de 450 € pour frais de certification).

Les modalités de paiement sont décrites sur la plateforme.

Commission Nationale de la Certification Sociale
11/17, rue de l’amiral Hamelin,
75116 Paris
Tél. : 01 45 05 72 53

Commission Nationale de la Certification Sociale
11/17, rue de l’amiral Hamelin, 75116 Paris
Tél. : 01 45 05 72 53